Gilets Jaune. La liberté de manifester au cœur du débat

Gilets Jaune. La liberté de manifester au cœur du débat

La crise sociale conduit les pouvoirs publics à vouloir aménager le droit de descendre dans la rue. La Révolution s’inscrit en toile de fond. 

En pleine crise des gilets jaunes, le gouvernement a pris des mesures pour limiter les heurts sur la voie publique. Au menu de l’Assemblée nationale cette semaine, une proposition de loi «visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs». Le texte a été voté mais le débat reste vif : tandis que l’exécutif défend le bien-fondé d’une législation «anti-casseurs», les opposants soulignent que c’est l’essence même de la démocratie qui est menacée. Sous-entendu : on ne touche pas au droit de manifester. Qui a raison ? A défaut de trancher définitivement, on peut se plonger dans les racines historiques de ce dossier.

La Constitution ne mentionne pas le droit de manifester

Contrairement aux idées reçues, le droit de manifester n’est pas mentionné explicitement dans la Constitution. Cela ne signifie pas qu’il n’est pas pris en compte. Le préambule de la Constitution renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 10 clarifie la situation : «Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.» Autrement dit, la Constitution traite de ce droit de manière indirecte. Rappelons au passage que la Déclaration des droits de l’homme a été élaborée collectivement par l’Assemblée constituante. Son adoption, le 26 août 1789, intervient quelques semaines seulement après l’abolition de l’ensemble des privilèges (lors de la nuit du 4 août).

Le décret-loi du 23 octobre 1935 normalise le droit de manifester

Le droit de manifester n’est pas seulement le fruit de réflexions abstraites. Il se décline également de manière très concrète. Tout au long du XIXème siècle, les textes se succèdent pour l’encadrer. Sous la IIème République, les juristes font le distinguo entre les attroupements armés et les rassemblements pacifiques, sans pour autant le feu vert aux protestations pacifiques. Il faut attendre le décret-loi du 23 octobre 1935 pour voir le droit de manifester se normaliser. Ce texte prévoit ainsi qu’une déclaration préalable soit effectuée avant toute manifestation. A charge donc pour les organisateurs de se manifester - en mairie ou en préfecture – entre trois et quinze jours avant le jour J. Bref, le droit de descendre dans la rue devient beaucoup mieux balisé.

Des manifestations interdites se sont mal terminées

S’acquitter d’une déclaration préalable est un acte obligatoire mais cela ne signifie pas qu’un feu vert soit automatiquement octroyé. La loi de 1935 est très claire à ce sujet : «Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêt dûment motivé». Un tel cas de figure est intervenu à de nombreuses reprises. L’Histoire retient évidemment de grandes manifestations interdites qui se sont mal terminées. Comme le 8 février 1962, quand la CGT entend défiler sur fond de guerre d’Algérie, avec l’OAS dans la ligne de mire. La police charge et pas moins de huit mots seront comptabilisés, huit manifestants et un représentant des forces de l’ordre. La manifestation de Charonne est une tragédie dont la mémoire est cultivée par plusieurs forces de gauche.  
Frédéric de Monicault

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